Article 1 – L’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Picarde de Cancérologie Digestive. »
Article 2 – But de l’association
Cette association a pour but d’améliorer la qualité des soins donnés aux malades atteints de cancers digestifs en favorisant la diffusion des informations scientifiques, la recherche clinique et les échanges entre les professionnels de santé des secteurs public et libéral.
Article 3 – Siège Social
Le Siège Social est fixé au CHU Amiens Picardie, Service d’Hépato-Gastroentérologie et de Cancérologie Digestive, 80054 AMIENS CEDEX 1. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Membres
L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs et membres d’honneur.
Sont membres fondateurs : le docteur J. BUTEL, CH d’Abbeville, le Docteur P. PEYRARD, Polyclinique Saint Côme à Compiègne, le Docteur M. SERIN, Polyclinique Saint-Claude à Saint Quentin, le Docteur A. VOTTE, CHU d’Amiens, le Docteur E. SALLE, Clinique Jules Verne à Amiens, le Docteur P. FEYDY, CH de Saint Quentin, le Docteur C. BORIES, CH de Beauvais, le Docteur JP. JOLY, CHU d’Amiens et le Docteur JC. BARBARE CH de Compiègne.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ; ceux qui participent aux activités statutaires de l’association et ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 5 – Qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, des subventions de l’état, des collectivités et autres organismes, entreprises ou particuliers, intéressés par les buts de l’association dans le strict respect de la législation en vigueur, toutes autres ressources autorisées par la loi. Une réunion annuelle de l’association propose des séances d’informations médicales ainsi que la délivrance d’une bourse de recherche clinique. En contrepartie de financements, les laboratoires de l’industrie pharmaceutique peuvent rencontrer les oncologues de la Picardie, participer à la diffusion de l’information médicale et avoir accès aux résultats des études de recherche clinique parrainés par l’association.
Article 7 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres au moins et de 18 membres au plus, élus par l’assemblée générale pour trois ans avec renouvellement annuel par tiers. La parité entre le secteur libéral et le secteur public est respectée autant que possible. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, deux vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint et un Trésorier. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 7 bis – Conseil d’Administration
Exceptionnellement la première année, un tirage au sort est organisé au dernier Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale pour choisir la durée de mandat (1,2, ou 3 ans) des membres du Conseil.
Article 8 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association ; elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire : l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président expose la situation morale de l’Association, le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante ; une personne ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues par l’Article 10.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.